Soraya Martinez Ferrada s'est fait saisir son véhicule personnel par le SPVM

C'est une histoire pour le moins embarrassante pour la dirigeante de la plus grande ville du Québec. Le Journal de Montréal révèle ce vendredi matin que la mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, a vu son véhicule personnel saisi par son propre service de police il y a quelques mois, parce que celui-ci faisait l'objet d'une interdiction de circuler liée à une contravention restée impayée.

Les faits remontent au 9 mars dernier. Ce jour-là, le conjoint de Soraya Martinez Ferrada, Pascal Delinois, se trouvait au volant du véhicule immatriculé au nom de la mairesse lorsqu'il a été intercepté pour un excès de vitesse dans une zone limitée à 50 km/h, à l'intersection du boulevard Métropolitain et de la rue de Vittel, dans le secteur de Saint-Léonard. La mairesse ne se trouvait pas à bord du véhicule au moment de l'interception.

En procédant à la vérification d'usage, le policier du SPVM a alors découvert que la voiture n'avait tout simplement pas le droit de rouler, en raison d'une infraction antérieure pour laquelle l'amende n'avait jamais été acquittée. Conformément à la procédure habituelle, le véhicule a été remorqué et envoyé directement à la fourrière. Deux constats d'infraction supplémentaires ont été émis, un pour la mairesse et un pour son conjoint, chacun accompagné d'une amende de 524 $. Le Journal de Montréal précise avoir pu consulter l'ensemble des contraventions dans le système informatique public de la cour municipale.

Un « ticket tombé entre deux chaises », selon la mairesse

Dans une déclaration écrite transmise par son cabinet, Soraya Martinez Ferrada a tenté de minimiser la situation en faisant appel à l'expérience commune des citoyens. Elle a évoqué un « ticket tombé entre deux chaises », ajoutant que bien des Montréalais connaissent le désagrément de découvrir une contravention oubliée. Son cabinet a indiqué que le dossier avait été réglé le jour même de la saisie et que la mairesse avait pu récupérer son véhicule dès le lendemain.

Toutefois, le bureau de la mairesse a refusé de préciser la nature exacte de l'infraction initiale, ainsi que les circonstances entourant celle-ci. Plus intrigant encore, le cabinet n'a pas voulu confirmer si Soraya Martinez Ferrada avait bel et bien reçu des avis l'informant que son amende demeurait impayée et que son véhicule ne pouvait plus circuler.

Selon Me Jack W. Rodriguez, avocat spécialisé chez SOS Ticket, le système judiciaire et gouvernemental prévoit normalement l'envoi d'au moins deux avis postaux dans une telle situation, dont un par courrier recommandé nécessitant une signature. L'avocat estime que la mairesse aurait dû recevoir à la fois un avis de jugement de la cour et une lettre de suspension provenant de la SAAQ. Il reconnaît toutefois que des erreurs de Postes Canada, bien que rares, peuvent survenir, et que certains de ses clients affirment n'avoir jamais reçu ces notifications.

Paul Arcand a d'ailleurs abordé cette affaire lors de sa revue de presse du vendredi matin. Le conjoint de la mairesse, Pascal Delinois, n'a quant à lui pas donné suite aux demandes du Journal de Montréal.